Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins <BR>

J.O. 249 du 25 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins

NOR : AGRP0502295A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 octobre 2005, M. Jean-François Martin est nommé, en tant que représentant de la transformation des fruits à cidre, au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins, en remplacement de M. Franck Malinowski, désigné comme président de ce conseil spécialisé par arrêté du 5 juillet 2005.